RÈGLEMENTS INTÉRIEURS

Formation théorique

 

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite

 

« La Perfection est faite de détails…. Mais la perfection n’est pas un détail » Léonard de Vinci

 

 

  • Les élèves sont tenus de ne pas fumer à l’intérieur de l’établissement, d’avoir consommé toute boisson alcoolisée ou tout produit stupéfiant. En vertu de l’ ART. R.234-1 § I 1°, ART.L.234-1 § I, ART.R.211-3 C.ROUTE, en cas de suspicion d’alcool ou de stupéfient la direction se réserve le droit de refuser l’accès à ses locaux.

 

  • Les élèves sont tenus de ne pas manger dans la salle de code

 

  • Les élèves sont tenus de respecter les horaires des cours collectifs affichés dans les locaux pour ne pas perturber le bon déroulement des séances

 

  • Il est demandé aux élèves de ne pas parler pendant la séance de code

 

  • Les téléphones portables doivent être en mode « silencieux » pendant la séance et ne servir qu’à l’utilisation de l’application « code mobile »

 

  • Les élèves ne pourront quitter la salle avant la fin de la séance (sauf cas exceptionnel)

 

  • Le jour de l’examen théorique l’élève doit être muni de sa pièce d’identité en cours de validité et de tout autre permis éventuel

 

  • Les élèves doivent avoir une tenue vestimentaire et un comportement corrects en cours et le jour de l’examen

 

  • Le compte client doit être soldé 72h avant l’examen théorique. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement. Pour un règlement par chèque le compte devra être soldé 15 jours avant l’examen

 

  • Toute violence verbale ou physique envers le personnel de l’établissement entraînera l’exclusion immédiate et définitive de l’auto-école.

 

Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat. Le non-respect du règlement intérieur peut entraîner l’exclusion de l’établissement sans préavis ni dédommagement.

 

L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat

 

Vous remerciant par avance pour le respect de ce règlement.

Formation pratique

 

L’auto-école applique les règles d’enseignement selon les lois en vigueur, notamment l’arrêté ministériel au REMC, et la convention collective des établissements d’enseignement de la conduite

 

« La Perfection est faite de détails…. Mais la perfection n’est pas un détail » Léonard de Vinci

 

 

  • Le candidat doit venir à chaque leçon de conduite avec son livret d’apprentissage. A défaut, l’enseignant pourra accompagner le candidat sur le temps de la leçon pour récupérer son livret dans un périmètre raisonnable ; Le cas échéant, la leçon ne pourrait pas avoir lieu.

 

  • La perte du livret entraînera une facturation pour la reconstitution du dossier.

 

  • Toute leçon  non décommandée 48h à l’avance (jours ouvrables) et de vive voix auprès de la secrétaire ou d’un moniteur, sera considérée comme due. Sauf cas de force majeure dument justifiée (certificat médical ou avis de décès). En aucun cas l’annulation ne pourra se faire par, mail, message sur réseau social ou répondeur.

 

  • Le temps d’une leçon de conduite est de 55 minutes. En général, une leçon de conduite se décompose comme suit : 5 minutes sont requises pour l’installation au poste de conduite et pour déterminer l’objectif de travail / 45 à 50 minutes de conduite effective / 5 à 10 minutes pour faire le bilan de la leçon, ce déroulement pourra varier en fonction d’élément extérieur (bouchon ou autres) et/ou des choix pédagogiques de l’enseignant de la conduite.

 

  • Lorsque les leçons de conduite sont par deux, une pause de 5 à 10minutes sera effectuée entre les deux leçons.

 

  • Parfois il sera possible que la leçon se finisse sur une autre agence, l’élève sera donc en écoute pédagogique le temps que l’élève suivant le ramène à son agence. (le temps de trajet estimé approximatif 30mn selon la circulation et le niveau de l’élève)

 

  • Une date d’examen pour l’épreuve pratique est attribuée après une évaluation intermédiaire, et validation des quatre compétences de formation pour l’épreuve pratique.

 

  • Tout candidat désirant se présenter à un examen, malgré le refus du personnel enseignant pour un niveau estimé trop faible, se verra présenter à l’épreuve en question après signature d’une décharge. En cas d’échec, l’établissement se réserve le droit de restituer au candidat son dossier.

 

  • Le compte client doit être soldé 72h avant l’examen pratique en cas de paiement par espèces ou virement ou la fin de la formation initiale AAC. En cas de non-respect, l’établissement se verra dans l’obligation d’annuler le passage de l’examen et de le reporter ultérieurement. Pour un règlement par chèque le compte devra être soldé 15 jours avant l’examen

 

  • Les téléphones portables doivent être éteints en leçon de conduite.

 

  • Une tenue adaptée à la conduite est exigée, (Pas de chaussures ne tenant pas le pied ex : tongs… etc.)

 

  • En cas de suspicion d’alcool ou de stupéfient le moniteur se réserve le droit de ne pas assurer son cours et la leçon sera due, définie par ART. R.234-1 § I 1°, ART.L.234-1 § I, ART.R.211-3 C.ROUTE.

 

 

Le présent règlement entre en application dès la signature du contrat. Le non-respect du règlement intérieur peut entrainer l’exclusion de l’établissement sans préavis ni dédommagement.

 

 

L’établissement a, vis-à-vis du candidat, une obligation de moyen et non une obligation de résultat

 Vous remerciant par avance pour le respect de ce règlement.